Intervention de Jean-Luc Fugit

Je comprends le souci d'assurer la cohérence des documents, dont procèdent ces deux amendements.

Deux inconvénients me conduisent cependant à demander le retrait.

Premièrement, les contrats opérationnels de mobilité sont des documents contractuels, conclus, pour l'essentiel, entre collectivités et non pas de réels documents de planification – contrairement à la planification régionale de l'intermodalité, par exemple. La loi ne peut donc pas leur faire jouer un rôle prescriptif.

Deuxièmement, la conclusion de ces contrats opérationnels de mobilité prendra un certain temps. Il ne faudrait pas que la prise des décrets d'application soit retardée de plusieurs mois, voire plusieurs années, dans l'attente de ces documents.