Intervention de Jean-Luc Fugit

Il ne me paraît pas souhaitable de fixer un plancher dans la loi pour le transport des vélos dans les trains. C'était l'intention initiale du Sénat mais il s'est rallié à l'idée de laisser le pouvoir réglementaire déterminer les obligations minimales en la matière.

Il faut en effet adapter ce nombre à la catégorie de train considérée. Les possibilités ni les besoins ne sont les mêmes dans un TER, dans un TGV et dans un RER.

Par ailleurs, les obligations européennes prévoiront certainement un minimum de huit places, et non pas de six. Il vaut donc mieux laisser le pouvoir réglementaire adapter les obligations au fil du temps, après une large concertation – j'ai bien noté que Mme la ministre proposait de nous associer.

Je vous invite donc, chers collègues, à retirer vos amendements.