Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Moi aussi, je suis favorable à cet ajout du Sénat et défavorable à la suppression des alinéas, d'autant que la disposition introduite s'accompagne de plusieurs précautions : elle ne porte que sur les autocars neufs ; les lignes urbaines, soumises à des impératifs de cadencement, sont exclues ; elle n'entre en vigueur que le 1er janvier 2021, ce qui laisse le temps de s'organiser. En outre, ce serait conforme à la pratique de nombreux autres pays européens et le coût d'équipement des autocars est relativement faible. Je crois que nous enverrions un mauvais signal en supprimant cette obligation. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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