Intervention de Bertrand Pancher

Le Sénat a tenté d'avancer par un amendement qu'il a remanié à l'issue de la première lecture afin d'étendre les dispositions du code de l'environnement relatives aux voies urbaines et interurbaines de façon à concrétiser les objectifs de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. En apparence, tout cela est positif puisqu'il devrait en résulter un maillage sécurisant d'itinéraires cyclables sur les voies urbaines. Cependant, le Sénat est malin : il ne crée aucune obligation nouvelle, la réalisation d'aménagements cyclables étant déjà possible sur les voies interurbaines si le maître d'ouvrage en a la volonté.

L'amendement CD1219 vise donc à créer une obligation nouvelle dont le respect pourra être demandé avec succès par les administrés au cas où la loi serait ignorée – ce qui peut arriver.