Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet article vise à supprimer l'ISF : si vous me passez l'expression, je dirai que c'est le pompon ! Je serai bref, car mes collègues se sont déjà longuement exprimés sur ce sujet ; mais certaines choses doivent être dites et redites.

Comment ne pas penser, en lisant cet article, que l'argent va à l'argent ? En réalité, cet article est un cadeau fiscal, d'un montant de 16 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat, fait par le Gouvernement aux plus aisés.

Vous prétendez favoriser l'investissement productif. C'est vrai : la réforme induira de nouveaux choix en matière d'investissement, mais je ne vous apprendrai rien en vous disant que ces choix diffèrent selon les classes sociales. Dans le dernier décile, la composante financière représente 60 % du patrimoine. Dans le dernier centile, elle atteint 85 % et, dans le dernier millime, 92 %.

J'ajoute que si cette réforme s'inscrit dans une politique d'ensemble, il faudra compenser la perte de recette. En définitive, vous aggravez encore les déséquilibres en augmentant la pauvreté et en faisant des cadeaux aux plus riches. Je l'affirme en toute tranquillité, car je m'appuie sur les travaux d'un organisme indépendant, l'OFCE.

Enfin, la réorientation de l'épargne pose question. J'ai déjà signalé ce problème de méthode lors de la discussion générale. Nous ne possédons aucune garantie que les sommes en jeu seront redirigées vers les PME et l'investissement productif.