Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur :L'amendement CD3047 revient au texte initial du projet de loi s'agissant de la limitation du nombre de contrôles journaliers au sein des ZFE.
Il doit être complété par un des amendements qui suivent, qui permet de préciser les dispositifs, car s'en tenir aux seuls pourcentages n'est pas satisfaisant.
