Intervention de Constance Le Grip

Sans préjuger du sort que vous réserverez à nos amendements de suppression de l'impôt sur la fortune immobilière, même si je ne me berce guère d'illusions, monsieur le ministre, je vous en présente un autre, qui vise quant à lui à exonérer la résidence principale de ce nouvel impôt. Je considère en effet qu'en substituant l'IFI à l'ISF et en incluant dans l'assiette du nouvel impôt le patrimoine immobilier, le Gouvernement rate l'occasion, historique, de délivrer un message clair et conforme à la philosophie du nouveau monde fiscal que vous avez développée.

Je rappelle que le patrimoine immobilier est déjà imposé – au moment de l'achat, au moment de la succession, chaque année par la taxe foncière – et que par construction, ce nouvel impôt infligera une double, voire une triple peine, pénalisera, une fois encore, celles et ceux qui ont souvent consacré tout le fruit du labeur de leur vie à l'acquisition d'un ou de plusieurs logements, que ce soit pour eux-mêmes ou pour leurs enfants, ou pour percevoir un complément de revenu locatif pour leurs vieux jours.

Nous ne comprenons pas pourquoi vous considérez l'immobilier comme une rente. À tout le moins, je propose par cet amendement que la résidence principale soit exonérée de l'IFI, si tant est que la création de ce nouvel impôt soit maintenue.