Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Les amendements CD1781 et CD1779 portent sur la création d'indicateurs de bruit dans le transport terrestre en général. À ce stade, et compte tenu de l'état des connaissances scientifiques, ils me semblent trop larges. Je suggère que l'on s'en tienne au seul secteur ferroviaire et je vous invite donc à retirer ces deux amendements. Je suis favorable à l'amendement CD1782, qui propose de prendre en compte la gêne liée aux vibrations et au cumul des nuisances. Il me semble, enfin, que l'amendement CD1780 sera satisfait par l'adoption de l'amendement CD1782.

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