Intervention de Pascale Boyer

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoyait un débat public en 2012, qui devait être suivi d'études préalables sur une liaison fluviale entre la Saône et le Rhin. Or ce débat n'a jamais eu lieu.

Cet amendement, porté par Mme Danielle Brulebois, prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, au 1er janvier 2023, un rapport sur l'état d'avancement de la réalisation de la liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins de la Saône et du Rhin, le projet Saône-Rhin ayant été inscrit dans la présente loi.