Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 12 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable. Je ne voudrais pas rouvrir un débat qui a déjà agité notre commission il y a cinq ans. En modifiant l'abattement pour durée de détention, on crée sur le marché de l'immobilier un effet qui n'est pas nécessairement celui escompté. Les particuliers, notamment, peuvent décider de retenir leurs biens en attendant le bénéfice de l'abattement.

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