Intervention de Stéphane Peu

L'article vise à supprimer cette contribution sans instituer aucun dispositif compensatoire. C'est profondément anachronique, car le montant de dividendes distribués montre que notre pays en est malade : 38 milliards d'euros de dividendes ont été distribués en 2013, 56 milliards en 2014, 47 milliards en 2015, à nouveau 56 milliards en 2016, et peut-être davantage encore en 2017. En quatre ans, nos entreprises ont donc distribué près de 200 milliards d'euros de dividendes, ce qui fait de notre pays l'incontestable champion d'Europe en la matière.

Dans le même temps, le chômage est resté à un niveau élevé ; les salaires stagnent et la pauvreté progresse. Cela montre bien que notre pays souffre d'un mal profond quant à la répartition de la valeur ajoutée et des richesses produites par les travailleurs.

La suppression de cette contribution est donc contraire à l'intérêt général, qui commande d'alourdir la fiscalité sur les dividendes. En réalité, vous n'avez pas attendu la censure du Conseil constitutionnel pour nous proposer la suppression de cette contribution. Je remarque que dans les documents budgétaires, cette suppression est présentée comme une mesure en faveur de la compétitivité et de l'attractivité du territoire : « L'abrogation de la contribution de 3 % sur les montants distribués favorisera la rémunération du risque et récompensera l'initiative. »

En réalité, cette censure vous arrange bien, car elle va dans le sens de votre politique économique et vous permet sur le plan politique de stigmatiser la gestion de la majorité passée. Vous entendez ainsi faire diversion et détourner l'attention de vos propres objectifs !

En l'état, compte tenu du fait que vous ne proposez aucun dispositif de compensation ni de substitution, nous demandons la suppression de cet article. Sur une année pleine, après les 3,2 milliards d'euros de l'ISF, et le 1,9 milliard d'euros de la flat tax, ce seront 2 milliards d'euros supplémentaires par an en faveur des plus riches.