Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Monsieur le Premier président, je vous remercie pour votre exposé. La lucidité de vos propos, votre jugement et votre opinion étayée dans le cadre de votre avis, tranchent véritablement avec l'enthousiasme du ministre Gérald Darmanin qui est venu nous présenter le projet de règlement la semaine passée.

Je réagirai sur trois points et vous poserai deux questions.

D'abord, vous soulignez l'aggravation du déficit de l'État en 2018, avec un déficit proche de 3 % du PIB, et indiquez que l'effort ne vient pas du tout de l'État dans l'amélioration du déficit public.

Ensuite, le déficit structurel, de 2,3 %, ne s'améliore quasiment pas par rapport à celui de 2017 – 2,4 % –, ce qui est inquiétant. Par ailleurs, il est en effet anormal que le Haut Conseil soit amené à rendre un avis, avant que l'INSEE ne publie les premiers résultats des comptes annuels de 2018.

Enfin, je souhaitais souligner que, hors recapitalisation d'Areva en 2017, l'effort structurel serait nul en matière de dépenses.

Ma première question est relative à la dépense de la masse salariale, qui représente 39 % du budget général. Une dépense importante, en augmentation de 2 % par rapport à 2017, malgré une stabilisation des effectifs, probablement due en partie aux nouveaux protocoles des parcours professionnels. Cette augmentation, relativement importante, constatée en 2018, n'est-elle pas de nature à remettre en cause les évolutions des dépenses qui étaient prévues, au niveau de l'État, pour les années à venir ?

Ma seconde question concerne l'évolution des dépenses fiscales – une évolution importante. Vous avez un peu joué au jardinier, en indiquant que la greffe n'avait pas pris, mais nous constatons que la performance n'est pas dans l'ADN du Gouvernement. Vous avez même précisé qu'il ne fallait pas se décourager, c'est dire que vous y avez probablement pensé. Une rupture forte, un changement de cap n'est-il pas nécessaire pour réussir à évoluer, s'agissant de ces dépenses fiscales ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.