Intervention de Rémy Rebeyrotte

Madame la Contrôleure générale, j'ai été quelque peu surpris par la teneur de nos échanges. La loi de programmation de la justice n'a été promulguée qu'en mars 2019 ; comment pourrait-on tirer aujourd'hui des conclusions sur les effets d'un texte aussi récent ? Il faut laisser un peu de temps à cette loi qui signale la volonté d'aller vers les alternatives à la peine d'emprisonnement et apprécier comment le milieu judiciaire va s'en emparer.

Vous avez, à raison, plusieurs fois souligné la nécessité d'un changement de culture pour en venir à des alternatives à l'emprisonnement. Mais, dans les CEF, on constate la présence de jeunes gens qui relèvent bien davantage d'une approche en psychiatrie que d'un dispositif de ce genre. Pour que les CEF – et plus généralement les structures alternatives à la prison – fonctionnent, encore faut-il orienter là ceux dont le profil correspond à l'objectif recherché plutôt que d'y diriger des jeunes gens en placement temporaire dans l'attente que des places se libèrent dans des hôpitaux psychiatriques. Au-delà du rapport que vous avez rendu, pouvez-vous dresser un tableau plus précis de la mise en oeuvre des solutions alternatives à la prison ? Sans, évidemment, parler de bilan parce qu'il est bien trop tôt pour cela, avez-vous le sentiment que depuis la promulgation de la loi de mars 2019 un mouvement s'exerce, au sein de l'institution judiciaire, en faveur des solutions proposées par ce texte ?