Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mardi 28 mai 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Mes questions portant sur le même sujet, je vais être très bref. Les recettes liées au malus sont en hausse. Comment faut-il l'interpréter ? Est-ce lié au nouveau mode de calcul fondé sur la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers, dite WLTP (Worldwide harmonized light vehicles test procedures), ou y a-t-il une autre raison ? À l'inverse, les dépenses liées au bonus sont moins importantes que prévues. Est-ce lié à la prime à la conversion qui aurait « shunté » le bonus ?

Le marché du diesel s'effondre. Nous en connaissons quelques raisons. Il avait été question d'instaurer un malus lié aux oxydes d'azote (NOx). L'effondrement étant naturel, la question est quelque peu caduque. Quelle est votre analyse de la pertinence d'un tel système de bonus-malus ? Bien entendu, il fonctionne et s'est même développé grâce à la hausse concomitante du bonus et du malus. Mais comment appréciez-vous l'évolution exponentielle du système en 2018 ? Est-il toujours aussi pertinent ? Sera-t-on conduit à l'amplifier ?

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