Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Personne ne s'étonnera ici que je vous interroge au sujet des dépenses fiscales. Onze d'entre elles sont rattachées à votre mission, pour un montant de 3,22 milliards. Pour les deux tiers, elles sont liées au taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit. Elles sont stables, mais la Cour des comptes regrette de manière récurrente qu'elles n'aient pas fait l'objet d'évaluations sur la période récente. Pour d'autres dispositifs, j'en ai proposé la suppression totale en l'absence d'évaluations précises démontrant leur efficacité. Comment pourriez-vous entreprendre dans de brefs délais une revue rapide afin d'en estimer l'efficacité ?

Véronique Louwagie a insisté sur les dettes de l'État à l'égard de l'assurance maladie. Je ne peux qu'appuyer sa demande : comment procéder à l'apurement complet de cette dette au titre des dépenses d'AME dans le projet de loi de finances, comme le recommande la Cour des comptes ?

Je consacrerai un point particulier à la sous-budgétisation récurrente de la dotation de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna. Si ses crédits sont en croissance régulière – ils ont augmenté de 54 % entre 2012 et 2019 –, ceux qui ont été ouverts dans la loi de finances initiale pour 2019 sont inférieurs à l'exécution de 2017 alors qu'aucune baisse des dépenses n'est prévue. Quelles pistes envisagez-vous pour cerner les déterminants des dépenses de cette agence et pour fonder une prévision budgétaire sincère ?

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