Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

En tout député sommeille un automobiliste... Cela s'est déjà constaté à l'occasion d'autres débats.

Monsieur le ministre, j'aimerais simplement revenir sur un seul sujet, évoqué tout à l'heure par le rapporteur spécial : celui de la CNDA.

Notre collègue a relevé que des moyens supplémentaires ont été mis en oeuvre, il n'empêche que le rapport annuel de performances montre bien que la hausse importante des affaires portées devant la Cour en 2018 pose problème, et qu'il y a eu une augmentation très significative de la proportion d'affaires enregistrées depuis plus de deux ans. Le stock est passé de 6,8 % à 14,6 % – je rappelle que l'objectif initial était de 6 %. Mais surtout, le délai moyen de jugement des affaires devant la Cour atteint désormais dix-neuf semaines, alors que l'objectif était de neuf semaines pour les procédures ordinaires. Le jugement intervient en moyenne au bout de huit mois et quatre jours, contre six mois en 2017.

Je souhaiterais donc simplement que vous puissiez analyser les principales difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles la CNDA a pu se heurter en 2018. Pourriez-vous encore nous dire comment le Gouvernement compte assurer à la Cour les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, notamment au regard de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ? Pouvez-vous notamment nous dire si la pratique des vidéo-audiences de la CNDA, qui s'était heurtée à une forte opposition de certains avocats, a pu progresser, et dans quelle mesure elle est de nature à répondre à ces problèmes ?

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