Intervention de Émilie Bonnivard

Cet amendement vise à supprimer le dégrèvement de la taxe d'habitation. Une nouvelle majorité véritablement courageuse, sérieuse et exigeante aurait révisé, enfin, les bases injustes qui datent de plus de quarante ans, et non supprimé la taxe d'habitation sans en évaluer les impacts.

Vous supprimez une ressource dynamique sur des taux figés à 2017 pour la compensation du dégrèvement et, comme l'a excellemment dit M. Pupponi, la transformation des dégrèvements en compensations crée des variables d'ajustement qui seront réduites par la suite et fait peser un risque majeur sur les collectivités.

Je rappelle que la diminution des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle atteint 17 % cette année. Cela pose un problème d'équité puisque, dans certaines communes modestes, seule une petite minorité paiera la taxe d'habitation. Vous assumez donc de consacrer l'injustice sur une partie seulement des Français. Une éventuelle augmentation de taux dans le futur sera concentrée sur une minorité, et les effets de seuil seront particulièrement brutaux. Dans certains territoires, il est évidemment possible que ce ne soient pas 20 % des foyers qui continueront à la payer, mais 30 à 40 %.

Enfin, cette mesure déconnectera une partie des Français du financement de la dépense locale. Vous contribuez à la déresponsabilisation des habitants des communes, qui bénéficieront des infrastructures et des services sans contribuer à leur financement et à leur entretien.

Nous faisons le choix de mesures de pouvoir d'achat assises sur le travail et sur une baisse globale de l'impôt sur le revenu, alors que vous faites le choix d'une mesure de pouvoir d'achat mortifère pour les communes et déresponsabilisante pour nos concitoyens par rapport au consentement à l'impôt. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article 3.