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Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

La Cour des comptes parle de « l'ampleur inédite » de la sous-exécution du budget de l'outre-mer, qui atteint 177 millions d'euros en 2018, contre 20 millions d'euros en 2017. Vous avez donc, madame la ministre, un vrai problème de mobilisation des fonds dans les territoires. Ainsi, lorsque le maire de Saint-Denis, commune de la circonscription dont je suis élue, sollicite des financements sur des projets matures, il se heurte à des difficultés pour obtenir un retour de l'administration locale. Faute de réponse, les projets ne sont pas mobilisés. En fin de compte, ce sont donc 177 millions d'euros qui ne sont pas affectés dans nos territoires alors que ceux-ci en ont largement besoin.

En ce qui concerne le logement, en 2018 nous avons perdu 65 millions d'euros sur la LBU. Quant à l'APL-accession la propriété qui avait suscité la mobilisation de tous les députés, dix-huit mois après les travaux auxquels nous n'avons pas été associés et qui, semble-t-il, se sont déroulés dans les territoires, il ne se passe rien concrètement. Quelles mesures comptez-vous prendre et quand pour que la construction de logements reprenne ? Il s'agit de satisfaire un droit fondamental pour les familles, essentiel à la réussite scolaire des enfants et à l'apaisement du lien social.

Enfin, je me fais le messager des entreprises sur les territoires pour évoquer l'activité économique en général. Six mois après sa mise en oeuvre, les entreprises n'ont toujours pas reçu de directive concernant le régime d'exonérations qui leur est applicable. Comme nous, elles restent dans l'expectative des chiffres évoqués pour le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi outre-mer en 2018. Vous avez annoncé 380 millions d'euros, tandis que les entreprises parlent de 525 millions d'euros. Madame la ministre, à quel montant les entreprises doivent-elles se référer ?

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