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Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Vous avez, monsieur le ministre, fait part de votre volonté de lutter contre les fractures territoriales – volonté que je ne saurais remettre en cause ; je m'interroge davantage sur sa traduction dans les faits. Je vous interrogerai notamment sur deux mesures concrètes qui visent à soutenir les acteurs économiques en zone rurale.

La première concerne l'assouplissement du mécanisme d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'intérêt général et des associations qui étaient installées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Supprimé par la loi de finances pour 2013, ce dispositif était très apprécié sur le terrain parce qu'il était concret, simple et massif. J'ai le souvenir, dans ma circonscription, d'une association qui s'occupait de 550 personnes handicapées et employait autant de salariés : grâce à cette exonération, elle avait reconstitué sa capacité d'autofinancement, investi et modernisé son outil, produisant un effet important sur l'activité et l'emploi. En outre, une telle mesure présenterait l'intérêt d'amortir l'effet de la réduction brutale et drastique des contrats aidés, qui a profondément affecté le milieu associatif et les organismes d'intérêt général.

La seconde mesure a trait à l'expérimentation des ZFU instaurées dans plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. Êtes-vous en mesure, même s'il est un peu tôt, de faire le point sur l'état d'avancement de cette expérimentation, s'agissant notamment de ses effets sur l'emploi global et l'emploi des jeunes ? Envisagez-vous d'étendre ce dispositif à d'autres territoires, en créant par exemple des zones franches rurales dans des bassins d'emploi en difficulté ? En matière de cohésion des territoires, en effet, il faut a minima faire pour la campagne ce que l'on fait pour la ville !

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