Intervention de Marc Fesneau

Je considère donc l'intervention de M. Pupponi comme un point positif dans notre débat.

Nous voterons évidemment pour l'article 3, parce que c'est une mesure juste en faveur du pouvoir d'achat et qu'il vient rétablir des équilibres dans un environnement marqué par une grande inégalité territoriale et une grande inégalité entre les Français – on ne l'a pas beaucoup dit lors de notre débat.

Par ailleurs, un certain nombre de nos collègues ont affirmé que la suppression de la taxe d'habitation posait un problème en matière d'autonomie des collectivités et de lien avec les habitants. Pour ma part, je ne pense pas que notre débat de ce matin touche à l'autonomie des collectivités. Il existe beaucoup d'autres problèmes liés à l'autonomie des collectivités locales. Cette dernière a été battue en brèche par l'inflation des normes, par le fait que l'État a transféré aux collectivités un certain nombre de compétences sans leur transférer les moyens correspondants, et par des décisions de l'État ayant un impact significatif sur leur budget – je pense par exemple aux revalorisations des salaires des fonctionnaires, qui posent un vrai problème quant à l'autonomie des collectivités.

Après, nous pourrons nous poser la question de l'autonomie fiscale et de l'autonomie financière. Un certain nombre d'entre vous ont souligné que de nombreux modèles très décentralisés permettaient de poser cette question beaucoup moins artificiellement et avec plus de réalisme pour donner aux collectivités les moyens d'agir.

Enfin, M. Dumont, je crois, a utilisé une sorte d'image d'Épinal pour décrire le lien des habitants avec les impôts. Il faut pourtant regarder la réalité des choses : les habitants de nos territoires ont un lien très distendu et très critique avec l'impôt.