Intervention de Stéphane Mazars

Tous les articles de la proposition de loi ayant été rejetés, il n'y a pas lieu, dès lors, de procéder à un vote sur l'ensemble du texte, qui est rejeté. Le débat aura lieu en séance publique sur le texte initial.

Je vous remercie pour la qualité de ces débats, que nous devons aux forces de l'ordre.