Intervention de Pierre Moscovici

La Commission a rendu sa copie. Elle a procédé de manière un peu différente de l'habitude. Auparavant, la Commission était, en matière budgétaire, « Monsieur Plus », tandis que le Parlement était « Monsieur Plus Plus », le Conseil n'ayant plus qu'à jouer le rôle de « Monsieur Moins », et même de manière assez prononcée pour certains États membres.

Entre les propositions des diverses institutions, il y avait donc des écarts absolument considérables. Aujourd'hui, la Commission a essayé de tenir compte de la sensibilité des autres institutions, pour proposer un projet plus consensuel. Certes, vous auriez peut-être été plus à l'aise avec une proposition maximaliste sur la PAC, mais l'atterrissage aurait probablement été plus douloureux.

Au bout du compte, le cadre financier pluriannuel constitue un paquet hautement politique, dont le sort dépendra de plusieurs facteurs. D'abord, le Brexit va peser sur l'affaire. Mon collègue a présenté hier une version dans laquelle nous sommes obligés, parce que le Royaume-Uni est aujourd'hui un pays membre de l'Union européenne, d'en tenir compte dans la maquette. On ne peut pas mettre entre parenthèses les Britanniques, de la même façon qu'on ne pourrait pas les mettre entre parenthèses au Parlement européen si leur pays restait membre de l'Union – ce qui n'est pas impossible, par exemple par le fait d'un nouveau référendum.

En tout cas, il faudra traiter la question des ressources propres, sur laquelle je pense que les parlementaires ont beaucoup – et bien– travaillé. Car il faut de vraies ressources propres européennes. Enfin, il faut traiter la question des dépenses. L'année 2020 va donc être la grande année budgétaire pendant laquelle le cadre financier pluriannuel 2021-2027 va être décidé. L'enjeu est important. Car faire une grande Europe avec de petits moyens, c'est tout de même extrêmement compliqué.