Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

La compétence de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de coopération transfrontalière est l'un des éléments centraux de ce projet de loi. Le domaine éducatif doit constituer un volet important de cette coopération. Il nous paraît cohérent de reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le pouvoir de co-organiser avec l'administration scolaire les activités éducatives transfrontalières. S'agissant de transfert de compétences de coopération transfrontalière, en effet, l'éducation peut être un levier utile.

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