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Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

L'amendement est satisfait puisque le texte prévoit que la coopération sanitaire est définie dans le cadre du projet régional de santé, sous la responsabilité de l'agence régionale de santé. Demande de retrait.

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