Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Je vous invite à retirer cet amendement, car il est satisfait. Depuis 2003, les collectivités territoriales peuvent intervenir sur les chaînes hertziennes et y assurer une activité de distributeur de services audiovisuels. L'article 1er bis, introduit par le Sénat, précise que les programmes proposés peuvent promouvoir la langue régionale. En l'espèce, trente-trois collectivités ont fait le choix de s'investir dans le soutien à l'audiovisuel et au cinéma : seize régions, treize départements, la métropole de Strasbourg, deux communes et Rhône-Alpes Cinéma. Le cadre légal actuel rend déjà possible les initiatives que vous proposez. Si vous le souhaitez, vous pourrez interroger la ministre sur ce point en séance.

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