Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Comme nous l'avons dit au début de nos travaux, nous excluons les sujets qui ne sont pas directement liés à la création et aux compétences propres à la Collectivité européenne d'Alsace. Je vous propose donc de ne pas rouvrir le débat sur la manière dont les services se sont organisés dans le cadre du Grand Est. Je peux concevoir qu'il y ait des demandes diverses et variées en la matière, mais nous sommes hors sujet.

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