Intervention de Patrick Hetzel

Permettez-moi de faire deux remarques. Premièrement, lorsque nous avons rencontré le ministre de l'éducation nationale, il nous a dit que, dans la mesure où l'on créait une collectivité spécifique à l'Alsace, il n'était pas opposé a priori à l'idée de traiter de manière spécifique l'organisation de l'État sur le territoire alsacien.

Deuxièmement, les recteurs sont censés gérer les budgets opérationnels des programmes (BOP) « Enseignement scolaire public du premier degré », « Enseignement scolaire public du second degré » et « Vie de l'élève ». En revanche, seul le recteur de région académique gérerait le BOP « Soutien de la politique de l'éducation nationale », c'est-à-dire les moyens financiers et humains concernant l'ensemble des recteurs de la région académique. Le ministre l'a dit dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, un vendredi soir – nous avons d'ailleurs dû insister pour qu'il donne ces précisions. Je vous renvoie au compte rendu des débats de l'Assemblée nationale. Le recteur de l'académie de Reims ne dispose donc pas de moyens autonomes ; il doit négocier ses moyens avec son homologue de Nancy-Metz. Or, nous ne voulons pas cela pour le recteur de Strasbourg : nous voulons qu'il soit en relation directe avec le directeur général de l'enseignement scolaire.