Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement vise à proroger pour un an une disposition que les députés communistes avaient fait adopter dans la loi de finances pour 2017. Applicable pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 2017, cette disposition visait à diminuer le taux de TVA sur les autotests de dépistage du VIH.

Ces autotests, disponibles en pharmacie, permettent, grâce à une goutte de sang, de détecter dans le sang humain les anticorps produits après une infection par le VIH. Ils permettent un dépistage facile et rapide, sans passer par un centre spécialisé. Chaque année, dans notre pays, il y a entre 7 000 et 8 000 nouvelles contaminations. Selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM – , en France, 30 000 à 50 000 personnes qui sont séropositives sans le savoir contribueraient pour 60 % à ces nouvelles contaminations.

Il y a donc urgence à améliorer le dépistage. Les autotests sont un des outils permettant d'atteindre cet objectif, mais ils coûtent environ 30 euros et ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. C'est pourquoi nous proposons d'utiliser le levier fiscal pour en réduire le coût et permettre que le dépistage se généralise.