Intervention de Patrick Hetzel

Avec tout le respect que nous vous devons, monsieur le rapporteur, je crains qu'avec votre amendement, nous ne fassions encore que procrastiner. Nous allons en effet devoir revenir avec des ordonnances législatives, ce qui va prendre du temps et retarder les choses.

C'est pour éviter cela que nous avions déposé les amendements CL37 et CL63, qui visaient à limiter l'application du dispositif aux territoires de la Collectivité européenne d'Alsace dans un premier temps, dans un souci de pragmatisme. Il y a aujourd'hui une taxe qui s'applique en Allemagne et, tant que nous n'aurons pas mis en place l'équivalent pour l'ensemble du sillon rhénan, le trafic continuera à se reporter sur une partie de celui-ci. On peut toujours rouvrir le débat en invoquant les autres effets de l'application de ce dispositif à certains territoires, mais il est clair que la question prioritaire aujourd'hui est de savoir ce qui peut être fait pour limiter et compenser financièrement l'effet de ce report.

Procrastiner avec des ordonnances n'est pas de nature à nous rassurer, en dépit des amendements gouvernementaux à l'article 10 auxquels vous avez fait référence.