Intervention de Rémy Rebeyrotte

Afin de remédier au problème que vous évoquez, nous avons voulu rouvrir toute la question du transfrontalier sanitaire – fermée par la rédaction du Sénat, qui ne concernait que la question hospitalière.

Nous avons évoqué cette problématique avec la direction déléguée de l'agence régionale de santé (ARS) la semaine dernière et, même si cela ne relève pas directement du projet de loi, on note une vraie volonté d'apporter une solution à cette question. Pour des raisons pratiques, la CPAM de Haute-Savoie ne peut effectivement pas être la seule responsable de la coopération sanitaire avec la Suisse : au nord, il serait intéressant qu'un interlocuteur alsacien ait à connaître de l'accord-cadre avec la Suisse. La question évoquée fera donc l'objet d'un débat global autour du transfrontalier sanitaire.