Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Au contraire, nous pensons que le débat doit continuer. Nous tenions absolument à ce que l'amendement ne contienne pas une formule vague ou un verbe au conditionnel, mais qu'il indique clairement que l'ordonnance instaurera des contributions spécifiques pour réguler le trafic de poids lourds. Et c'est le cas.

Monsieur Schellenberger, lorsque nous avons débattu la semaine dernière en présence de la ministre, vous avez parlé d'une écotaxe, tandis que votre collègue Éric Straumann disait qu'il fallait seulement généraliser la Maut, le péage en vigueur en Allemagne. Vous le voyez : entre vous, entre nous, entre les acteurs, il y a aujourd'hui un débat sur la technique à employer. Faut-il une vignette, des péages, des portiques ? Sur le plan des techniques, fiscales aussi bien que physiques, de vraies questions se posent encore. Il faudra que le Gouvernement nous fasse des propositions et qu'elles soient validées par les acteurs, y compris les acteurs économiques.

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