Intervention de Anthony Cellier

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier, rapporteur :

Monsieur Orphelin, je partage votre intérêt pour les projets d'énergies citoyennes. C'est pourquoi je compte déposer pour la séance des amendements relatifs à l'autoconsommation et aux communautés énergétiques citoyennes, telles que définies par les directives dont nous envisageons la transposition à l'article 6 du présent projet de loi. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.

Monsieur Zulesi, votre amendement arrive un peu prématurément, car la notion de « communautés d'énergie renouvelable » n'est pas définie en droit français. Je travaille également à un amendement pour la séance. Je vous suggère de le retirer.

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