Intervention de Dominique Potier

Monsieur le rapporteur, vous avez cité un certain nombre de dispositifs. Pour connaître un peu la manière dont ils sont appliqués sur le terrain, je crois pouvoir dire que la proposition de notre collègue Jean-Louis Bricout n'a pas d'équivalent – du reste, ces dispositifs ne fonctionnent pas, et nous le savons. Le mérite de cette proposition est d'essayer autre chose. Il y a une forme de radicalité, de fluidité et de simplicité dans ce qui est proposé ; cela mérite d'être étudié. C'est une véritable innovation. Le dispositif n'a pas été conçu sur un coin de table : c'est le fruit d'un travail réalisé avec des départements, avec l'ANAH, des partenaires de l'immobilier et des intervenants du secteur social.

Ensuite, Monsieur le ministre d'État, vous évoquez le retour tardif pour l'État. Il me semble qu'avec le système de séquestre, il n'était pas très rapide non plus. Quoi qu'il en soit, c'est de l'argent qu'on récupérera un jour : il y a donc, pour l'État, une sorte de garantie. Le faible coût de l'argent permet de faire ce genre d'opération.

Enfin, pourquoi êtes-vous si réticent ? Nous proposons seulement une expérimentation. Mettons en oeuvre le dispositif dans un département, voire dans une ville, et observons ce qui se passe. Dans trois ans, nous en tirerons les conclusions. Cela n'aura pas ruiné l'État et nous aurons peut-être trouvé un levier efficace. Je vous le dis franchement : je trouve que vous faites preuve de peu d'ouverture d'esprit à l'égard d'une proposition aussi bien construite et précise.