Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

La fiscalité du diesel que vous proposez cible une catégorie de la population et établit une vraie distorsion territoriale. Les plus grands consommateurs de diesel sont les personnes qui vivent en milieu rural et qui sont dans l'obligation de prendre leur voiture pour aller travailler.

Les transports en commun posent un vrai problème. Pour mettre en place en zone rurale un réseau de transports équivalent à celui d'une ville de 50 000 habitants, il faut réunir 70 communes, voire 80. Le coût de la personne transportée ramené au kilomètre parcouru est bien plus élevé en zone rurale. Il faut d'ailleurs solliciter plus fortement le contribuable pour y créer des réseaux de transport. Il en résulte que les zones rurales sont moins bien dotées que les zones urbaines. Compte tenu de la répartition des industries et des entreprises, les salariés doivent aussi parcourir un plus grand nombre de kilomètres sans transports en commun. Ils utilisent donc du diesel.

Si une personne fait deux pleins par mois, la taxation sur les cinq ans représente, de mémoire, 25 euros.

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