Intervention de Erwan Balanant

Pour faire suite à l'amendement à l'article 2 sur la teneur de l'obligation d'information incombant aux opérateurs, et afin de rendre le dispositif plus opérationnel, le présent amendement vise à compléter l'obligation d'information en imposant aux opérateurs de publier la définition des différentes infractions d'injure et d'incitation à la haine. Un tel dispositif poursuit un double objectif. D'une part, il a une visée pédagogique, puisqu'il sensibilise l'ensemble des utilisateurs à la teneur d'une injure ou d'une incitation à la haine. Confrontés très régulièrement à ces informations au cours de leurs différentes connexions, ils auront ainsi une conscience accrue de ce qu'ils peuvent ou non exprimer sur ces dernières. D'autre part, il permettrait aux victimes de contenus relevant de l'injure ou de l'incitation à la haine de les identifier comme tels. Elles seraient alors incitées à agir.