Intervention de Philippe Gosselin

Pour ma part, je voudrais saluer le travail effectué par la rapporteure depuis de longs mois. Personne ne vous fait de mauvais procès d'intention, chère Laetitia, mais les interventions successives montrent qu'il reste des problèmes à résoudre.

Nous avons eu des difficultés à déposer des amendements, sachant qu'il y aurait un gros travail de réécriture du texte. C'est ce qui s'est produit après l'avis du Conseil d'État, ce qui ampute un peu les capacités de travail de notre commission. Même si je ne vous en fais pas grief, je constate qu'une partie du travail va se faire dans l'hémicycle, ce qui limite les capacités d'échange. Vous avez d'ailleurs souligné vous-même que le volet pénal serait vu avec la garde des Sceaux en séance. Nous allons donc manquer un peu de recul.

Or nous sommes tous d'accord sur la philosophie générale du texte : nous ne pouvons pas laisser prospérer des propos haineux sur internet. Comme Arnaud Viala vient de le rappeler, le Parlement des enfants a travaillé sur ce sujet qui traverse toutes les couches de la société. Il faut se donner les moyens de bannir cette haine mais sans restreindre la liberté d'expression, le droit à la différence et la liberté d'opinion. Il ne faut pas confondre opinion et délit.

Tout cela nous donne le sentiment d'un texte inabouti qui reste à parfaire en veillant au contrôle par le juge qui permettrait de lever certaines ambiguïtés. L'équilibre actuel est sans doute instable mais c'est avec vigilance et sens des responsabilités que nous allons examiner ce texte. C'est la position de notre groupe et de bon nombre d'entre nous. Notre attente réelle, qui ne vaut pas blanc-seing, correspond à celle de la société.