Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Cet amendement va nous permettre d'ouvrir un débat mais, en réalité, il ne me satisfait pas complètement. Il vise à réduire de vingt-quatre heures à douze heures le délai sous lequel les plateformes en ligne sont tenues d'effacer les contenus faisant l'objet d'un signalement.

Vingt-quatre heures sur internet, c'est une éternité. Cela étant, c'est un délai qui peut conduire à des formes de censure automatique, voire préventive – et c'est encore plus vrai lorsque le délai est ramené à douze heures. Il y a donc un problème, mais j'aimerais avoir votre point de vue, madame la rapporteure, de manière à réfléchir à une solution d'ici la séance.

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