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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 17h05
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément, rapporteur :

Mme Genetet, je partage votre analyse. L'accord doit protéger nos ressortissants, mais il faut noter qu'il est également dans l'intérêt de Hong Kong de ratifier cette convention. Sans doute le temps qui passe ne joue-t-il pas en notre faveur, ni en la faveur de la RAS de Hong Kong.

Pour répondre aux questions de Mme Poletti, tout d'abord, il n'y a pas de dispositions prévoyant un possible « retour en arrière ». Toutefois, je l'ai souligné, la convention contient l'ensemble des garanties qui figurent dans tous nos accords d'extradition. Ensuite, s'agissant des délais de ratification, la ratification peut prendre du temps côté hongkongais car, comme chez nous, il s'agit d'une procédure très lente. Enfin, par rapport à la dernière question, les États européens ont signé entre eux une convention européenne d'extradition.

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