Intervention de Pierre-Yves Bournazel

L'objectif de la TGAP est d'inciter à l'incorporation de biocarburants « vertueux » du point de vue écologique, agricole, alimentaire et de l'économie locale. Or on a constaté un détournement de la TGAP dans la filière essence : des biocarburants dérivés de l'huile de palme ont pris, en 2016, une place importante dans les biocarburants incorporés dans l'essence – 1 % sur les 7 % de l'objectif d'incorporation – , en profitant d'un effet d'aubaine et sans contrôle possible de leur présence effective dans les essences.

L'objectif de cet amendement est de préciser que les biocarburants produits à partir des huiles acides, en particulier les huiles acides de palme, n'ont pas leur place dans l'objectif de 0,6 % dans l'essence.