Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet, rapporteur pour avis :

Nous nous sommes évidemment penchés sur tous sur les angles morts du dispositif, notamment sur le sort des personnes en EHPAD non assujetties à la taxe d'habitation, qui, par définition, ne bénéficieront pas de sa suppression. Un certain nombre d'amendements vont permettre de faire progresser le débat.

Reste que la mesure proposée coûterait 2 milliards d'euros, ce qui est inenvisageable, compte tenu des marges budgétaires disponibles. Avis défavorable.

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