Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Je défendrai d'abord l'amendement CF58, qui tend à exonérer de la hausse de la CSG les personnes qui ne bénéficient pas de la mesure compensatoire de taxe d'habitation. On constate en effet que ces deux mesures s'équilibrent pour une grande partie des retraités, à l'exception de ceux situé dans les deux ou trois derniers déciles de revenu. Certaines disparités sont dues au fait que la taxe d'habitation a de fortes variations géographiques, de sorte que des retraités modestes pourraient subir une hausse de la CSG sans que cela soit compensé par une baisse de la taxe d'habitation.

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