Intervention de Delphine Batho

En effet. Le sous-amendement no 912 vise à insérer les dispositions concernant les communautés énergétiques dans le livre II du code de l'énergie qui porte sur le développement des énergies renouvelables, plutôt que dans le livre III consacré à l'électricité en général.

Le sous-amendement no 913 modifie la définition des communautés d'énergie renouvelable afin qu'elle englobe les communautés énergétiques citoyennes faisant l'objet de la directive 2019944.