Intervention de Anthony Cellier

Une précision, en réponse à la question soulevée par M. Aubert sur les pourcentages. On les a supprimés pour retenir la définition suivante de la puissance d'une installation concédée : elle « peut être augmentée par déclaration du concessionnaire à l'autorité administrative lorsque les modifications que l'augmentation de puissance implique sur le contrat initial de concession ne sont pas substantielles ». Cette rédaction est conforme à la directive.