Intervention de Jeanine Dubié

L'amendement AS306 a pour objet de mieux répartir les dépenses relatives à la médecine de ville. Le débasage opéré en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est préjudiciable dans la mesure où les augmentations de charges sont essentiellement supportées par les établissements de santé qui, au titre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de 2017, voient leurs dépenses diminuer de 200 millions d'euros. Surtout, cela change les bases de calcul de l'ONDAM de 2018, que nous examinerons à l'article 54. Sur le papier, celui-ci est de 2,3 %, mais, du fait de ce débasage, le taux d'évolution ne sera que 1,89 % pour le sanitaire et de 1,90 % pour le médico-social en 2018.

Nous proposons un rééquilibrage, en substituant, à l'alinéa 2, à la première ligne de la seconde colonne, le montant « 86,7 » au montant « 86,8 », et, en conséquence, à la deuxième ligne de la même colonne, le montant « 79,1 » au montant « 79 ».