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Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Il s'agit de rétablir le texte de l'Assemblée nationale en insérant à l'alinéa premier les mots « à l'État ou », afin de prévoir que le recueil et la gestion des fonds versés peuvent relever de l'État.

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