Intervention de Anne Brugnera

Dans mon propos introductif, qui était assez long puisqu'il a duré une dizaine de minutes, j'ai détaillé l'ensemble de mes amendements et expliqué pourquoi je proposais de rétablir le texte issu de l'Assemblée nationale. J'ai évoqué notamment ces alinéas, que je ne découvre pas aujourd'hui mais que j'ai étudiés avant la réunion de la CMP. Ne dites pas que j'assène mes avis, puisque j'ai expliqué tout à l'heure en quoi ces alinéas étaient inutiles.

Une convention avec l'établissement public pour des dons au Trésor public n'est pas nécessaire. Ce n'est d'ailleurs pas l'objet du texte, qui concerne le Centre des monuments nationaux et les trois fondations qui ont collecté. Quant aux conventions qui préciseraient que l'établissement public procède à une évaluation précise de la nature des coûts des travaux de conservation et de restauration, je rappelle que nous avons prévu, en première lecture, que l'établissement public publiera chaque année un rapport sur ce sujet ; par ailleurs le contenu des conventions relève d'un travail entre l'établissement public et les fondations et ne doit pas être mentionné dans la loi.

Je ne pratique pas une opposition systématique à l'encontre des dispositions adoptées par le Sénat. J'ai étudié chaque mot que les sénateurs ont introduit dans le texte.