Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

En effet, la transparence de la collecte des fonds, de leur utilisation et de leur suivi est essentielle. Néanmoins, la disposition que vous proposez ne relève pas du domaine de la loi. Avis défavorable. La mission de suivi pourra s'emparer de ce sujet en lien avec le comité et l'établissement public.

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