Intervention de Constance Le Grip

J'abonderai dans le sens de Mme Dumas et des sénateurs, qui ont substantiellement réécrit le présent article. J'entends bien que vous souhaitez renvoyer aux décrets – donc à l'exécutif – le soin de déterminer la composition exacte de ce conseil scientifique, et je le regrette. À tout le moins pourrait-on imaginer que tout ce que le Sénat a proposé ne soit pas balayé d'un revers de la main et qu'il demeure possible de connaître les avis rendus par le conseil scientifique. Encore une fois, il est regrettable que nous n'en fixions pas la composition, mais il me semble que la publicité des avis serait une avancée de bon sens en termes de transparence et d'information du public.