Intervention de M'jid El Guerrab

Réunion du lundi 3 juin 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Au nom du groupe Libertés et Territoires, je voudrais poser une première question suscitée par la remarque suivante de la Cour des comptes : « les six recommandations formulées dans la NEB 2017 peuvent être reconduites en 2018, aucune n'ayant été mise en oeuvre ». Pourquoi les recommandations de la Cour des comptes ne sont-elles pas du tout appliquées par le ministère de l'éducation nationale ?

Dans le cadre du printemps de l'évaluation, une autre question se pose avec une certaine acuité. La recommandation n° 5 vise à renseigner annuellement les indicateurs de la LOLF, en particulier ceux relatifs à l'objectif prioritaire d'atteinte par les élèves des connaissances et compétences du socle commun. L'esprit de la LOLF, adoptée en 2001 et entrée en vigueur en 2005, était précisément de faire en sorte que le Parlement soit mieux informé par l'exécutif. Pourquoi n'est-ce toujours pas le cas dans ce domaine si sensible ?

De nombreux enseignants titulaires se heurtent à des refus de détachement, ce qui les empêche de rester à un poste où ils sont renouvelés ou de prendre un emploi auquel ils sont recrutés, tandis que d'autres candidats et les établissements qui les ont sélectionnés restent en attente de réponse à leur demande. Pensez-vous que c'est ainsi que le ministère de l'éducation nationale va contribuer au développement du réseau des établissements français à l'étranger, que le Président de la République a appelé de ses voeux lors de son discours de mars 2018 ?

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