Intervention de Charles de Courson

Lorsqu'une collectivité a, sur son territoire, un bâtiment classé, c'est l'État qui réalise les travaux, la collectivité lui versant des fonds de concours qui sont éligibles au FCTVA. Or dans la mesure où, malheureusement l'amendement de Jean-Paul Mattei a été rejeté, le projet de loi instaure un régime distinct pour les dons en faveur de Notre-Dame de Paris. Il ne me semble pas cohérent que, selon que vous financiez la rénovation de Notre-Dame ou celle d'un monument local, vos versements soient ou non éligibles au FCTVA. En introduisant l'adverbe « cependant » dans la rédaction de l'article, le Sénat a d'ailleurs pointé que cette disposition était exorbitante du droit commun. Il y a là une logique qui m'échappe.